Permettre à chaque citoyen, en particulier à ceux atteints par le handicap, d’accéder à une vie sociale et professionnelle, sans discrimination d’aucune sorte… Depuis plus d’un siècle, loi après loi, décret après décret, ce principe d’équité marque un peu plus profondément l’histoire sociale de la France. Ses implications se traduisent dans de multiples domaines et reflètent une volonté : accompagner ceux qui vivent avec une différence.

Une quête de solidarité qui s’exprime naturellement dans le domaine du travail, sphère privilégiée de l’accomplissement social : elle se concrétise, depuis la fin du XIXe siècle, par une succession d’avancées, aboutissant à la législation actuelle.

L’Agefiph en est le fruit, née d’engagements collectifs et expression d’une prise de conscience sociétale. Elle repose sur cet espoir, cette exigence aussi, capitale car moralement vitale pour ses bénéficiaires, d’un droit de vie citoyenne pour tous.

Les racines de ce mouvement émergent des temps forts de la Nation.

Noblesse d’une cause

Le sait-on ? « La toute première loi sur les accidents du travail date de 1898 », précise Alain Gaudoux, ancien président de l’Agefiph. « Elle introduisait les notions de reclassement, de réadaptation et de réinsertion. »

Vingt ans après, à la fin de la Grande Guerre, la nécessité s’est brutalement imposée. Il fallait donner réparation aux individus mutilés. Ensuite, peu à peu, l’aspiration des personnes reconnues handicapées à vivre comme tout un chacun a été admise comme légitime, puis intégrée.

Si longue à prendre forme qu’elle réclame – encore et toujours – une grande vigilance, cette prise de conscience, collective et graduelle, résulte particulièrement de trois grands moments. Chacun d’eux contribue, à sa manière, à faire progresser la société en ce sens, pour parvenir à la conception portée aujourd’hui par l’Agefiph.

Strate après strate, cet enchaînement logique de pratiques aboutit aux dispositifs actuels d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Devoir de mémoire

Une prise de conscience nationale face aux « Gueules cassées »
L’histoire contemporaine du handicap débute par les mesures gouvernementales consécutives aux ravages de la première guerre mondiale.

Il faut se rappeler le contexte : le conflit a fait neuf millions de morts, dont presque un million et demi en France. Au regard de sa démographie, le pays est l’un de ceux à subir les pertes les plus importantes.

À ce drame, s’en ajoute un autre. Celui des six millions d’invalides – le terme privilégié à cette époque – dont des centaines de milliers en France. Mutilés par les combats des tranchées, les soldats souffrent de blessures physiques, mais aussi de séquelles psychologiques.

Le cumul de ces maux entraîne un violent sentiment d’exclusion chez les « Gueules cassées ». Une formule qui vient du colonel Picot : le premier il l’employa après s’être vu refuser l’entrée à une conférence donnée à la Sorbonne sur les mutilés de guerre… Les Hospices civils de Lyon s’agrandissent à l’époque, où chirurgiens et médecins célèbres y explorent de nouvelles techniques pour réparer tant de vies défaites.

La Nation se sent redevable envers ses « poilus » et leurs familles. Les notions de réparation et d’assistance s’inscrivent dans les esprits. Cette approche évolue ensuite vers le principe, plus global, de solidarité citoyenne. Car il faut aller plus loin, et dépasser la seule obligation de venir en aide à ceux qui ont sacrifié leur vie pour l’avenir de la France.

Les prémices de l’Agefiph

La loi de 1924 découvre le fameux taux d’emploi
26 avril 1924 : la première réglementation sociale voit le jour, avec la loi assurant l’emploi obligatoire des mutilés de la guerre et assimilés. Coïncidant avec le développement de l’État providence, l’emploi des personnes handicapées connaît ses premiers balbutiements.

Les esprits restent encore tournés vers l’assistance aux victimes de l’Histoire. Il s’agit de leur proposer des lieux d’accueil, tels les institutions spécialisées, les ateliers de travail ou les institutions d’hébergement adaptées. La volonté de les aider à s’affirmer dans leur différence et à accéder à un certain degré d’autonomie n’a pas encore émergé.

Il n’empêche. Pour la première fois, l’État tente de garantir l’emploi salarié de ¬personnes reconnues travailleurs handicapés. La loi impose donc aux employeurs d’au moins dix salariés de recruter l’équivalent de 10 % de ces personnes au sein de leur effectif.

En cela, le texte préfigure des dispositions législatives ultérieures. Déjà, il laisse entendre que les soldats mutilés ont légitimement le droit de retrouver une place dans la société, et que cette dernière ne doit pas les traiter comme socialement inaptes.

En outre, « au-delà de la structuration de l’aide en faveur des mutilés de guerre, rappelle Alain Gaudoux, la loi prévoit d’ouvrir les centres de rééducation aux accidentés du travail. À ce titre, elle fait suite à celle de 1898. »

En 1930, une nouvelle législation promeut la création des pensions aux mutilés et victimes de la guerre, des centres d’appareillage, des centres de rééducation fonctionnelle et des emplois réservés.

Un nouveau droit au travail

Le « travailleur handicapé » enfin reconnu dans ses droits spécifiques
La raison d’être des actions en faveur de l’insertion professionnelle repose sur une conviction : pour les personnes handicapées, le travail contribue à la participation effective à la vie sociale. C’est un fondamental qui guidera les avancées en matière de droit du travail.

Il en est ainsi de la loi du 23 novembre 1957. Portant sur la priorité d’emploi des personnes handicapées, elle institue les principes généraux de la réinsertion ¬professionnelle avec le droit du « travailleur handicapé », mentionnant pour la première fois le terme.

Depuis lors, le Code du travail considère comme travailleur handicapé, « toute ¬personne dont les possibilités d’acquérir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales ».

Pour autant, l’application de la loi s’avère complexe. En effet, dans le cadre d’un quota global toujours fixé à 10 %, elle combine l’obligation d’emploi des mutilés de guerre et une simple priorité d’emploi des travailleurs handicapés. Ceci limite son impact réel. En outre, au lieu de reposer sur une obligation de résultats, elle s’en tient à la contrainte déclarative des postes réservés.

Premier pas législatif dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés, donc véritable progrès, la loi de 1957 affiche pourtant des résultats mitigés. D’ailleurs, son rapporteur lui-même, le docteur Jacquat, la juge « complexe, peu efficace et mal respectée ».

D’où l’impérative nécessité de trouver de nouvelles réponses, mieux adaptées. Une anecdote rapportée par Paulette Hofman, première présidente de l’Agefiph, éclaire l’im¬portance de l’insertion. « Un “handicapé”, comme on disait alors, a attiré mon attention sur une nuance d’importance : “rappelle-toi qu’avant d’être handicapé, on est une personne ! C’est-à-dire un être humain ! Avec les mêmes rêves et les mêmes ambitions que tout autre ! Avec juste une différence, un handicap, et les embarras qui vont avec. Par exemple, une personne en fauteuil n’est handicapée que dans la mesure où elle ne peut pas accéder à son poste de travail. Ensuite, elle est comme ses collègues valides.” »

Paulette Hofman commente : « Effectivement. Pourquoi, sous prétexte de handicap, n’aurait-elle pas le droit d’exercer une activité professionnelle ? Et pourquoi ne pourrait-elle pas ainsi subvenir à ses besoins financiers ? et sociaux ? »

Les recherches de solutions se confrontent, à l’origine, aux divergences de points de vue des acteurs concernés. Certaines associations de personnes handicapées jugent prioritaire l’insertion professionnelle en milieu ordinaire ; d’autres l’estiment secondaire. Les confédérations patronales défendent l’instauration de mesures incitatives plutôt que contraignantes. Enfin, les organisations syndicales privilégient souvent le respect du droit au travail pour tous.

Milieu associatif, voix patronale et engagement de partenaires sociaux… Ces trois composantes préfigurent les collèges qui, plus tard, fonderont le paritarisme de l’Agefiph. Un modèle tout à fait singulier, puisqu’il se caractérise notamment par la présence des principaux intéressés, en l’occurrence les personnes handicapées, parmi les décideurs.